Propriétaire du site :

EMILIEN ALLANÇON
7 RUE DES ACACIAS
29000 - QUIMPER

contact@emilienallancon.fr

Nom de l'entreprise :

Emilien.Allançon-Photographie

Entrepreneur Individuel EI
Identifiant SIRET : 949 951 545 00019
Numéro RCS : Quimper A 949 951 545

www.emilienallancon.fr

Créateur du site : EMILIEN ALLANCON

Responsable publication :

EMILIEN ALLANCON -contact@emilienallancon.fr

Hébergeur :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Préambule

Le terme "Emilien.Allançon-Photographie" désigne le nom commercial de l'entreprise individuelle de EMILIEN ALLANÇON, dont le siège social est situé au 7 RUE DES ACACIAS 29000 QUIMPER.

Le site est la propriété de "Emilien.Allançon-Photographie" en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "Emilien.Allançon-Photographie et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les reproductions illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de "Emilien.Allançon-Photographie" ne pourrait être engagée.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. "Emilien.Allançon-Photographie" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. "Emilien.Allançon-Photographie" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison et délais

Les délais de préparation de la commande sont mentionnés ci-après à titre indicatif.

Reproductions sans encadrements : 3 à 5 jours ouvrables.

Reproductions avec encadrements : 5 à 10 jours ouvrables.

Après confirmation de la commande, "Emilien.Allançon-Photographie" s'engage à prévenir son imprimeur de la mise en route de la commande pour l'impression et de toutes les informations importantes tels que les encadrements choisis. De ce faite, il doit s'approvisionner chez l'encadreur sélectionné par "Emilien.Allançon-Photographie". Le délais de la commande peut ainsi être rallongé selon les contraintes de production. L'imprimeur s'occupe de l'impression mais également de la mise en cadre des tirages, du conditionnement et transmet le(s) colis à La Poste pour la livraison.

Si le délai est supérieur à 2 semaines, nous vous tiendrons informés par courriel. 
À ce délai de préparation de la commande, se rajoute le délai de livraison : voir ci-dessous. Pour toute information et en cas de commande urgente, merci de me contacter par mail : contact@emilienallancon.fr

Le délai de livraison se rajoute au délai de préparation

Les délais de livraison de la commande sont mentionnés ci-après à titre indicatif :

Pour la France : 48 heures par Colissimo. Après confirmation de commande, "Emilien.Allançon-Photographie" s'engage à prévenir son imprimeur de la mise en route de la commande pour l'impression et de toutes les informations importantes pour le transporteur. Ce transporteur s'engage à vous livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par "Emilien.Allançon-Photographie". 
 De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. 
 Toutes les commandes passées à "Emilien.Allançon-Photographie" sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo (sans signature). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe.

En cas d’articles défectueux, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions suivantes : Nous adresser un courriel en nous précisant la nature du (ou des) défaut (s), nous vous adresserons aussitôt un Bon de Retour à coller sur votre colis.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, et émettez des réserves lors de la signature afin de pouvoir disposer d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réclamations auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 


5. Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 
 Monsieur ALLANÇON EMILIEN 7 RUE DES ACACIAS 29000 QUIMPER

En cas d'exercice du droit de rétractation, "Emilien.Allançon-Photographie" est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. 
 Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en Hors Taxes, non soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293b du CGI). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par "Emilien.Allançon-Photographie". Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers une passerelle de paiement sécurisée, ainsi votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, "Emilien.Allançon-Photographie" se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. "Emilien.Allançon-Photographie" ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de "Emilien.Allançon-Photographie" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Quimper est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

"Emilien.Allançon-Photographie" vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en FRANCE. 
 Dans tous les cas "Emilien.Allançon-Photographie" ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de "Emilien.Allançon-Photographie" est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrices du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de "Emilien.Allançon-Photographie". De plus, "Emilien.Allançon-Photographie" s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Termes & Conditions